25 C
New York
lundi, juin 17, 2024

Buy now

spot_img

Jordanie: un Israélien condamné à 4 mois de prison pour entrée illégale

Un tribunal jordanien a prononcé une peine réduite de 4 mois de prison pour un Israélien qui s’était infiltré sur le territoire du royaume, fin octobre 2019.

Il s’agit du premier procès d’un ressortissant israélien devant la Cour de sûreté de l’État jordanien.

Les autorités jordaniennes ont arrêté le ressortissant Israélien, Konstantin Kotov, le 29 octobre, et son procès a débuté en décembre, pour « entrée illégale sur le territoire du Royaume et possession de stupéfiants à des fins de consommation « .

Dans sa décision rendue lundi, le juge de la Cour de sûreté de l’État a décidé de condamner Kotov à un an de prison et lui a infligé une amende de 1 000 dinars (1 400 dollars) pour possession de stupéfiants à des fins de consommation, avant de décider de réduire la peine à 3 mois, sous prétexte de « lui donner la possibilité de se racheter et du fait qu’il soit l’unique soutien de sa famille. »

Attendu que le juge a condamné le ressortissant israélien à 4 mois de prison pour « entrée illégale sur les terres du Royaume », et conformément à la loi jordanienne de non-cumul des peines, le tribunal a retenu la condamnation la plus lourde, à savoir 4 mois d’emprisonnement pour « entrée illégale sur le territoire du Royaume ».

Kotov a déjà passé environ deux mois et demi en détention, ce qui signifie que – si le verdict est confirmé- il n’aura plus qu’un mois et demi à purger, et sera libéré fin février.

Il convient de noter que les décisions de la Cour de sûreté de l’Etat ne sont pas définitives et sont susceptibles d’appel devant la Cour de cassation.

La Cour de sûreté de l’État jordanienne est composée de juges civils et militaires, nommés par le Premier Ministre, sur recommandation du Ministre de la justice pour les civils et du chef d’état-major des armées pour les militaires.

SourceAgences

Dernières infos

Tunisie : des personnalités politiques déférées devant le parquet (Front de salut national)

Le Front de salut national (FSN), une coalition de...

Séisme en Turquie et en Syrie : Le Qatar tient à jouer un rôle pour la reconstruction

Le Croissant-Rouge qatari a indiqué, jeudi, que «l’Etat du...

La Commission européenne interdit à ses employés d’utiliser l’application TikTok

La Commission européenne a demandé à ses employés, ce...

Russie : Crash d’un avion de l’armée dans l’ouest du pays

Un avion du ministère russe de la Défense s'est...

À ne pas rater

La France et les Emirats arabes unis discutent des « défis en Ukraine et en Iran »

La ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, a...

Abou Dhabi et Doha à la tête des villes les plus sûres au monde

Les deux villes du Moyen-Orient, Abou Dhabi et Doha...

L’émir du Qatar participe à un mini-sommet arabe tenu à Abou Dhabi  

Les dirigeants du Conseil coopératif du Golfe (CCG) ont...

Séisme en Turquie et en Syrie : Le Qatar tient à jouer un rôle pour la reconstruction

Le Croissant-Rouge qatari a indiqué, jeudi, que «l’Etat du Qatar déployait des efforts pour contribuer à la reconstruction des régions endommagées par le séisme...

Le Sultanat d’Oman autorise les avions de ligne israéliens à survoler son espace aérien

Israël a déclaré, jeudi, que les autorités du Sultanat d'Oman ont accepté d'autoriser les avions de ligne israéliens à traverser l'espace aérien de ce...

Cisjordanie : Grève générale suite au massacre perpétré par l’armée israélienne à Naplouse

Une grève générale a paralysé, jeudi, tous les aspects de la vie en Cisjordanie, en signe de deuil après le meurtre de 11 Palestiniens...

Sultanat d’Oman : un séisme de magnitude 4,1 frappe la ville de Douqm

Un tremblement de terre d'une magnitude 4,1 sur l'échelle de Richter a été enregistré, dimanche, à Douqm, ville côtière du sultanat d'Oman. Le Centre sismologique...

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici