mardi, octobre 27, 2020

Jordanie: un Israélien condamné à 4 mois de prison pour entrée illégale

Un tribunal jordanien a prononcé une peine réduite de 4 mois de prison pour un Israélien qui s’était infiltré sur le territoire du royaume, fin octobre 2019.

Il s’agit du premier procès d’un ressortissant israélien devant la Cour de sûreté de l’État jordanien.

Les autorités jordaniennes ont arrêté le ressortissant Israélien, Konstantin Kotov, le 29 octobre, et son procès a débuté en décembre, pour « entrée illégale sur le territoire du Royaume et possession de stupéfiants à des fins de consommation « .

Dans sa décision rendue lundi, le juge de la Cour de sûreté de l’État a décidé de condamner Kotov à un an de prison et lui a infligé une amende de 1 000 dinars (1 400 dollars) pour possession de stupéfiants à des fins de consommation, avant de décider de réduire la peine à 3 mois, sous prétexte de « lui donner la possibilité de se racheter et du fait qu’il soit l’unique soutien de sa famille. »

Attendu que le juge a condamné le ressortissant israélien à 4 mois de prison pour « entrée illégale sur les terres du Royaume », et conformément à la loi jordanienne de non-cumul des peines, le tribunal a retenu la condamnation la plus lourde, à savoir 4 mois d’emprisonnement pour « entrée illégale sur le territoire du Royaume ».

Kotov a déjà passé environ deux mois et demi en détention, ce qui signifie que – si le verdict est confirmé- il n’aura plus qu’un mois et demi à purger, et sera libéré fin février.

Il convient de noter que les décisions de la Cour de sûreté de l’Etat ne sont pas définitives et sont susceptibles d’appel devant la Cour de cassation.

La Cour de sûreté de l’État jordanienne est composée de juges civils et militaires, nommés par le Premier Ministre, sur recommandation du Ministre de la justice pour les civils et du chef d’état-major des armées pour les militaires.

SourceAgences

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