L’Arabie saoudite doit toujours près de 3,4 milliards de dollars en arriérés de paiement à General Dynamics pour l’achat de véhicules d’assaut, selon les résultats financiers du dernier trimestre de l’entreprise canadienne.
En vertu d’un accord controversé approuvé par les libéraux de Justin Trudeau – mais négocié par le précédent gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2014 –, le Canada s’est engagé à fournir à l’Arabie saoudite des centaines de blindés de type LAV 6.0 (Light Armoured Vehicules), des véhicules de combat permettant de transporter les militaires sur le terrain.
Les LAV 6, les blindés légers sur roues les plus modernes, peuvent être équipés de canons automatiques, de mitrailleuses, de mortiers ou de missiles antichars. Ils sont produits par la compagnie General Dynamics Land Systems-Canada, dont l’usine est basée à London, en Ontario.
Le contrat, qui frise les 15 milliards de dollars, a été négocié et mené par la Corporation commerciale canadienne (CCC), une société d’État qui aide les entreprises canadiennes œuvrant dans les domaines de l’aérospatiale, la défense, les infrastructures et tout autre secteur impliquant des contrats avec des gouvernements étrangers.
Selon les derniers états financiers de General Dynamics, les frais de remboursement de la dette du régime saoudien ont augmenté de 200 millions de dollars chaque trimestre depuis le début de l’année.
Une facture refilée à Ottawa
Le CCC précise sur son site que tous les contrats signés ont la portée juridique d’être signés au nom du gouvernement du Canada, ce qui assure aux acheteurs des gouvernements étrangers que le contrat sera réalisé selon les modalités convenues
.
C’est donc dire que la compagnie agit comme un sous-traitant et se fait payer par le gouvernement fédéral – une fois qu’Ottawa a reçu les paiements des acheteurs étrangers.
Le 23 octobre dernier, lors d’un appel avec des analystes des marchés boursiers, la PDG de General Dynamics Corp, Phebe Novakovic, a mentionné le fait que les paiements du régime saoudien « étaient toujours en retard ».
Le fait que [ces sommes] sont dues est incontestable. C’est simplement une question d’échéanciers. Et nous sommes convaincus que ce sera réglé d’ici la fin de l’année.Phebe Novakovic, PDG de General Dynamics Corp
Toutefois, des experts soulèvent qu’une zone grise demeure, à savoir si les contribuables canadiens auront à assumer les coûts pour les intérêts et les frais de retard cumulés par l’Arabie saoudite.
Dans son rapport trimestriel, General Dynamics indique que les montants des arriérés de paiements, soit les 3,4 milliards de dollars, seront chargés au gouvernement canadien en vertu des modalités contractuelles convenues
.
Nous continuerons de remplir nos obligations en vertu du contrat et nous avons droit à un paiement [complet] pour le travail accompli, souligne General Dynamics. Par conséquent, nous nous attendons à recevoir la totalité du montant en souffrance.
Le problème des arriérés de paiement est su depuis un moment déjà, selon David Perry, vice-président du Canadian Global Affairs Institute, un groupe de réflexion indépendant sur la politique étrangère. Mais les experts ont quand même été surpris d’apprendre l’ampleur de la somme due.
Ultimement, à court terme, ce n’est pas le gouvernement du Canada qui sera le plus touché. Ce ne sont pas non plus les contribuables. C’est en fait la compagnie qui sera plus touchée par ces retards de paiement que les Canadiens
, croit-il.
La CCC est pour sa part tenue à la confidentialité et elle n’est pas en mesure de divulguer les détails concernant des contrats spécifiques ou la façon dont ils sont gérés, a fait savoir un porte-parole de la société d’État.
La Corporation commerciale canadienne travaille main dans la main avec l’exportateur canadien afin de résoudre tout problème au sujet des contrats ou des modalités de paiement, tout en protégeant les contribuables canadiens
, a indiqué cette personne à Radio-Canada International par courriel.
Pas d’explications
Pour aider General Dynamics, le gouvernement fédéral a délié les cordons de sa bourse pour offrir un prêt remboursable de 650 millions de dollars à l’entreprise, le 16 août dernier. Cette aide doit permettre à General Dynamics de « faire face aux défis et aux dynamiques du marché international de la défense », a déclaré Affaires mondiales Canada par courriel.
Le même jour, Ottawa a aussi annoncé son intention d’acquérir 360 véhicules de type LAV pour les Forces armées canadiennes, dont la flotte est composée pour l’heure d’anciens modèles. Le contrat, d’une valeur de 1,7 milliard de dollars, a été formellement confié à General Dynamics le 5 septembre dernier.
L’entreprise ontarienne s’est déjà mise au travail, l’objectif étant de livrer les premières commandes à l’Armée canadienne d’ici mars 2021, selon Phebe Novakovic.
Le prêt accordé par Ottawa est curieux, considérant qu’il n’y a absolument pas eu – du moins, à ma connaissance – d’information expliquant précisément à quelle fin cette somme a été émise, a relevé David Perry. On dirait bien que c’est lié à cet accord avec l’Arabie saoudite.
L’Arabie saoudite n’a pas non plus fourni d’explication à ce sujet. Les dirigeants saoudiens n’ont pas répondu aux demandes de Radio-Canada International.
Crise diplomatique
Les relations entre le Canada et l’Arabie saoudite sont houleuses depuis que la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, ainsi que le ministère qu’elle dirige eurent été critiques à l’endroit du régime saoudien sur Twitter, en août 2018.
En réaction, le régime saoudien a expulsé l’ambassadeur canadien de Riyad et rapatrié son ambassadeur à Ottawa, assurant qu’il « n’accepterait pas d’ingérence dans ses affaires intérieures ».
En novembre 2018, le Canada a à son tour utilisé la force en imposant des sanctions contre 17 Saoudiens impliqués dans le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, assassiné alors qu’il se trouvait à l’intérieur du consulat saoudien d’Istanbul, en Turquie, le 2 octobre 2018.
Malgré ces revirements diplomatiques et les critiques des organisations de défense des droits de la personne, le gouvernement libéral a refusé d’annuler le contrat des véhicules d’assaut vendus à l’Arabie saoudite.
À la suite de l’affaire Khashoggi, Ottawa avait décidé de revoir tous les permis fédéraux d’exportation vers l’Arabie saoudite, dont celui lié au contrat de 15 milliards de dollars. L’évaluation de ce permis est toujours en cours et aucune décision finale n’a été prise à ce jour, a indiqué la ministre Freeland.
Durant ces procédures de révision, aucun nouveau permis n’a été délivré, a-t-elle ajouté.
Selon Affaires mondiales Canada, l’Arabie saoudite était le plus grand importateur d’équipement militaire canadien, à l’exception des États-Unis, en 2018. Cette année-là, Riyad a reçu près de 1,2 milliard de dollars de produits militaires canadiens.
