mercredi, octobre 21, 2020

Procès en destitution: Trump acquitté par le Sénat

Le président américain Donald Trump a été acquitté mercredi par le Sénat, la chambre contrôlée par les Républicains ayant rejeté les deux actes d’accusation approuvés à la fin de l’année dernière par la Chambre des représentants dans le cadre de son procès en destitution.

Les sénateurs ont rejeté par 52 voix contre 48 le premier chef d’accusation, celui d’abus de pouvoir, et par 53 contre 47 le second, celui d’entrave au Congrès.

Le sénateur Mitt Romney, un Républicain de l’Utah, n’a pas suivi la ligne de son parti, et a voté en faveur de la condamnation de M. Trump pour abus de pouvoir. Aucun Démocrate n’a voté contre les deux chefs d’accusation.

Le président de la Cour suprême, le juge John Roberts, présidait le procès en destitution de M. Trump au Sénat ; il a annoncé le résultat des deux votes, soulignant qu’ils étaient insuffisants pour condamner le président et le démettre de ses fonctions.

Ce résultat était largement attendu. Les Républicains, qui ont présenté un front uni tout au long de la procédure de destitution, contrôlent en effet le Sénat, et il était donc presque impossible de réunir les 67 voix nécessaires à une condamnation de Donald Trump.

La Chambre des représentants à majorité démocrate a mis en accusation Donald Trump en décembre 2019, après une enquête déclenchée par la plainte d’un dénonciateur qui avait soulevé des inquiétudes quant à certains échanges entre la Maison Blanche et l’Ukraine.

M. Trump aurait notamment fait pression sur son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, en conditionnant le versement d’une aide militaire à l’Ukraine à l’ouverture d’une enquête susceptible de lui profiter politiquement. La Maison Blanche aurait en outre tenté de dissimuler cet échange.

Le président a cependant nié à plusieurs reprises tout acte répréhensible.

La Maison Blanche a en outre fait obstruction à l’enquête de mise en accusation ouverte par la Chambre, accusant notamment les Démocrates d’un procès injuste.

Le bras de fer entre Républicains et Démocrates s’est poursuivi au cours du procès en destitution de M. Trump au Sénat, les deux camps se divisant notamment sur l’utilité d’appeler des témoins à la barre ou d’exiger la présentation de certains documents. Une motion réclamant la convocation de témoins a finalement été rejetée la semaine dernière, marquant l’entrée dans la phase finale de la procédure.

Selon la Constitution des Etats-Unis, la Chambre des représentants est seule à disposer du « pouvoir de mise en accusation », tandis que le Sénat est seul à posséder le « pouvoir de rendre un verdict sur une mise en accusation ».

Une condamnation ne peut donc avoir lieu qu’au Sénat, et exige qu’au moins les deux tiers des 100 sénateurs valident au moins un chef d’accusation au terme du procès.

Le Sénat compte actuellement 53 Républicains, 45 Démocrates et deux indépendants alliés aux Démocrates.

Aucun président américain en exercice n’a jamais été démis de ses fonctions par le biais de cette procédure.

SourceAgences

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