mardi, février 7, 2023

Tribunal israélien : une colonie en Cisjordanie est jugée « légale »

Un tribunal israélien a jugé « légale » une colonie israélienne établie sur des terres privées appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie occupée, a-t-on indiqué à l’AFP aujourd’hui de sources judiciaires. Il s’agit de la colonie de Mitzpé Carmit, près de Ramallah, établie à la fin des années 1990 sur des terrains appartenant à des Palestiniens détenteurs de titres de propriété reconnus par les autorités israéliennes.

Après un recours de ces Palestiniens qui réclamaient un départ des colons de leurs terres, le tribunal de district de Jérusalem a jugé que cette colonie était « légale » en estimant que sa création avait eu lieu avec l’assentiment des autorités israéliennes et que les colons s’y étaient installés « de bonne foi », c’est-à-dire sans savoir que les terres étaient privées. Plusieurs dizaines de familles résident dans cette colonie.

Ce jugement peut être cassé par la Cour suprême. Mais s’il est confirmé, il pourrait servir de précédent pour certaines des colonies n’ayant pas obtenu toutes les autorisations nécessaires des autorités israéliennes ou qui ont été érigées en partie ou en totalité sur des terres appartenant à des Palestiniens ayant des titres de propriété. Des responsables colons cités par la radio publique se sont félicités de ce jugement.

La communauté internationale ne fait pas de distinction entre les différents types de colonies en estimant que la colonisation israélienne des territoires palestiniens est illégale du point de vue du droit international. La Paix Maintenant, une ONG israélienne hostile à la colonisation, a dénoncé dans un communiqué ce jugement qui donne « raison à des délinquants qui se sont installés dans une colonie illégale ». « Invoquer la bonne foi dans ces conditions est révoltant ».

La députée du Meretz, un parti de gauche d’opposition, Michal Rozin, a estimé que le tribunal « par ce jugement affirme que le droit de propriété des Palestiniens ne vaut pas celui des juifs et que le gouvernement n’est plus tenu de respecter la propriété privée » dans les territoires palestiniens.

Les colonies en Cisjordanie, occupée depuis 1967 par l’armée israélienne, sont considérées par une grande partie de la communauté internationale comme étant l’un des principaux obstacles à la paix et à la création d’un Etat palestinien viable coexistant avec Israël, ce que conteste le gouvernement israélien.

La construction de colonies, qui s’est poursuivie sous tous les gouvernements israéliens depuis 1967, rogne les territoires sur lesquels les Palestiniens souhaitent créer leur Etat et compromet la continuité territoriale, donc la viabilité d’un tel Etat. Plus de 400.000 colons israéliens vivent une coexistence souvent conflictuelle avec plus de 2,5 millions de Palestiniens en Cisjordanie.

SourceAgences

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