« C’est un triste jour pour la presse. » La réaction de Yahyia Kalash, ancien chef du Syndicat des journalistes relayée par Associated Press (AP), en dit long sur l’impact de la teneur des nouvelles lois adoptées par le Parlement égyptien. Ce lundi, la majorité des deux tiers de l’institution a approuvé trois textes relatifs au droit des médias, tous destinés « à combattre les fausses informations », d’après le site officiel de la Chambre des députés. Ces lois – dont les prérogatives seront officiellement applicables après la ratification du président Abdel Fattah al-Sissi – avaient été approuvées provisoirement les 10 et 11 juin derniers. Des amendements à plusieurs articles controversés avaient alors été demandés, à la requête du Syndicat des journalistes et du Conseil d’État.

Ces négociations ont notamment été menées entre Abdel Mohsen Salama, à la tête du Syndicat des journalistes, le président de la Chambre des représentants Ali Abdel Aal, le ministre des Affaires parlementaires Omar Marawan, et le chef du comité des médias, de la culture et des antiquités au Parlement, Osama Heikal. Selon Abdl Mohsen Salama, tous ont trouvé « un terrain d’entente […] de manière pacifique et civilisée ». Problème, ce dernier ne porte pas l’ensemble des voix de son syndicat. Six de ses membres ont en effet fait savoir leurs profonds désaccords vis-à-vis des textes, estimant que les amendements ne remettaient pas assez en cause les dispositifs prévus par les lois.

Journalistes sous surveillance

Après trois semaines de débat, les lois ont finalement été votées. La première, la « loi nationale sur les médias (NMA) », régit la création des plateformes médiatiques privées et les activités des médias privés et publics. La deuxième, la « loi sur l’autorité nationale de la presse (NPA) », concerne l’organisation des journaux et des sites d’information gérés par l’État. La troisième, la « loi sur l’autorité nationale des médias », s’attache à l’organisation des chaînes de télévision et des stations de radio appartenant à l’État. Enfin, une loi relative à la lutte contre la cybercriminalité donnera le droit aux autorités de bloquer les sites et les blogs dont les contenus seront considérés comme une atteinte à l’économie nationale ou à la sécurité nationale. Des peines de prison et des amendes sont prévues pour leurs propriétaires et utilisateurs.

Certaines mesures issues de ces textes permettront notamment au Conseil supérieur de régulation des médias – un des trois organismes de supervision des médias créés en 2016 sous l’égide du président égyptien – de surveiller, et même de sanctionner, toute personne ayant plus de 5 000 abonnés en ligne, sur un site personnel, un blog ou via un compte sur les réseaux sociaux. L’organisme aura donc le droit de suspendre ou bloquer tout compte qu’il juge publicateur de « fakes news » ou d’informations « incitant à violer la loi, ou qui appellent à la violence ou à la haine ».

L’article 29, portant sur la loi de régulation de la presse et des médias, concentre également toutes les inquiétudes. Avant son amendement, il prévoyait en effet la possibilité d’emprisonnement de journalistes reconnus coupables d’incitation à la violence, à la haine ou à la discrimination dans leurs écrits. Mais selon le texte approuvé lundi, « aucune pénalité ne sera imposée pour outrage dans ses publications, à l’exception » des cas d’incitation à la violence. Le mot « garde à vue » a été supprimé … « mais des sanctions restrictives » ont été conservées, a affirmé Osama Heikal, sans toutefois en préciser la nature. Reste à savoir également ce qui sera considéré comme outrage, et décrété comme « fausses informations ».

La liberté de la presse en étau

Une fois encore, ces nouvelles lois viennent compléter un appareil législatif déjà très restrictif pour les journalistes, dont la liberté d’expression ne fait que restreindre, tout autant que celle des citoyens égyptiens. Le pays est aujourd’hui à la 161e place (sur 180) du classement 2018 sur la liberté de la presse, d’après Reporters sans frontières (RSF). « Il est clair que ces projets de loi sont un moyen de restreindre le droit à la liberté d’expression, en violation des normes internationales et de la Constitution égyptienne. Ils visent à bloquer les sites d’information, sous prétexte de protéger la sécurité nationale et la morale publique », a réagi Amnesty International dans un communiqué.

Cette année, déjà 500 sites d’informations ont été fermés, accusés de « terrorisme » ou de reporter de « fausses informations ». Un chiffre qui ne pourra que croître, puisque la nouvelle législation interdit également la création de médias en ligne sans l’octroi d’une licence gouvernementale.

Des décisions qui ne rassureront certainement pas les 34 journalistes ou blogueurs détenus en ce moment même dans les prisons égyptiennes. À l’instar de Mahmoud Abou Zied – alias Shawkan – reporter photographe qui couvre, le 14 août 2013, le massacre de la place Rabia Al Adaouïa. Assimilé aux Frères musulmans, le jeune homme est placé en détention. Depuis ce jour, il survit entre les murs de sa cellule, et risque la peine capitale.

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