vendredi, août 12, 2022

Égypte: peine de mort annulée pour 6 prisonniers

La plus haute cour d’appel égyptienne a décidé samedi de commuer les peines de six condamnés à mort en prison à vie pour des faits de « violences et meurtres » au nord du Caire, a déclaré une source judiciaire.

La même source a déclaré dans des communiqués de presse que « la Cour de cassation a statué en faveur de l’appel de six accusés condamnés à mort et commué leurs peines à la réclusion à perpétuité (25 ans) ».

Et d’ajouter que : « La cour a confirmé la peine de réclusion à perpétuité de deux accusés et la peine d’un accusé à 5 ans d’emprisonnement, comme elle a accepté l’appel du parquet d’une condamnation à 3 ans et a changé la peine du condamné à 15 ans de réclusion ».

Tous les accusés avaient été reconnus coupables de meurtre et d’actes de violence en 2016, dans l’affaire dite de « l’embuscade de Khousous », en référence à un poste de contrôle de sécurité dans la ville de Khousous, du gouvernorat de Qalyoubiya, situé au nord du Caire.

Selon la loi égyptienne, la décision de ce samedi est définitive et ne peut être contestée devant aucun autre tribunal.

Fin août 2018, le tribunal pénal du Caire avait condamné six accusés à la peine capitale, deux à la prison à vie, cinq à cinq ans de prison, trois à quinze ans de prison et deux à trois ans de prison.

Début novembre 2018, la défense des accusés a fait appel du verdict et la Cour de cassation a statué.

Les accusés font face à des accusations qu’ils nient, notamment « création d’une cellule terroriste visant à attaquer les institutions de l’État et les citoyens, possession d’armes à feu et de munitions, meurtre d’un policier et tentatives de meurtre de policiers ».

Le procureur général avait déféré, en mars 2017, 12 accusés devant le tribunal pénal et le premier procès s’est déroulé en mai de la même année.

SourceAgences

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