Le président tunisien Kaïs Saïed a déclaré, lundi, que « le projet de décret portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est prêt », soulignant qu' »il était nécessaire de prendre cette décision. »
C’est ce qui ressort de la vidéo publiée par la présidence tunisienne à l’issue d’une rencontre au palais de Carthage entre Saïd et sa Première ministre, Najla Bouden.
« Le projet de décret portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est prêt et sera discuté, et le recours à sa dissolution est devenu nécessaire. Je compte relire le projet de décret pour y apporter des amendements si cela s’avère nécessaire », a déclaré le président tunisien,
Saïed a réaffirmé que « le travail du magistrat est une fonction au sein de l’Etat tunisien, et cela ne fait pas partie de son rôle de légiférer (c’est-à-dire qu’il ne promulgue pas les lois, mais les applique). »
Il a souligné que « la décision de dissoudre (le Conseil) est intervenue pour assainir le pays (de la corruption), et l’assainissement ne peut avoir lieu qu’avec une justice impartiale, devant laquelle tous sont égaux, et non comme cela se passe aujourd’hui où les malfaiteurs ne sont pas punis et que certains sont protégés par des individus qui ont infiltré le pouvoir et la magistrature. »
« Un autre texte de loi important doit être préparé rapidement, il s’agit de faire un audit sur les prêts et les dons que la Tunisie a obtenus depuis 2011. C’est le droit du peuple de savoir qui a bénéficié de ces fonds », a-t-il poursuivi :
Le président tunisien a abordé « l’ordre du jour du prochain conseil des ministres, ainsi que les problèmes des canaux de distribution et la lutte contre le monopole des produits de base et toutes les tentatives de porter atteinte à l’État et à la société », selon la même vidéo.
Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel indépendant qui a notamment pour mission de garantir l’indépendance de la justice et de veiller à ce que les juges rendent des comptes. Il est également chargé de veiller à l’octroi de promotions professionnelles aux magistrats.
Le président tunisien Kaïs Saïed a annoncé, samedi soir, lors d’une réunion au ministère de l’Intérieur, que le Conseil supérieur de la magistrature « appartient désormais au passé », appelant ses partisans à manifester pour soutenir sa décision.
Dimanche, le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé, dans un communiqué, le rejet de sa dissolution en l’absence d’un mécanisme constitutionnel et légal qui le permette, outre le refus de la dissolution du Conseil exprimé par de nombreux organes judiciaires et partis politiques.
Raoudha Karafi présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) (indépendante représentant la majorité des juges) a déclaré à l’Agence Anadolu que « le siège du Conseil supérieur de la magistrature a été fermé de force aujourd’hui. »
La Tunisie traverse une grave crise politique depuis le 25 juillet dernier, date à laquelle Saïd a décidé d’imposer des mesures d’exception, notamment : le gel des pouvoirs du Parlement, la promulgation de lois par décrets présidentiels, la destitution du gouvernement et la nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale.
La majorité des forces politiques et de la société civile en Tunisie rejettent ces mesures et les qualifient de « coup d’État contre la Constitution », tandis que d’autres forces les soutiennent et les considèrent comme une « correction du cours de la révolution de 2011 », qui a renversé le régime du président de l’époque, Zine El Abidine Ben Ali.
