Le président tunisien Kaïs Saïed a signé, jeudi, un décret-loi portant amendement de la loi organique régissant l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), lors de la réunion du Conseil des ministres, tenue au Palais présidentiel de Carthage.
Par voie de communiqué, la Présidence de la République tunisienne a indiqué que le Conseil des ministres, – présidé par le chef de l’État -, a été consacré à l’examen du projet de décret-loi portant amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 en date du 20 décembre 2012 relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Le Conseil des ministres a également examiné deux projets de décrets présidentiels relatifs aux statuts « pilotes » des entreprises citoyennes régionales et locales, indique la même source.
Lors de cette réunion, le président Saïed a paraphé le décret-loi portant amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 en date du 20 décembre 2012 relative à l’ISIE.
